Intervention de Denis Badré

Un peu dans le même esprit, je souhaiterais que M. le ministre, au lieu de se contenter de dire qu'il fait sienne l'argumentation de notre rapporteur général, confirme qu'il est d'accord avec nous sur l'objectif qui est le nôtre et qu'il va donc s'employer soit à préparer avec nous une rédaction s'inspirant du texte autrichien, ce qui nous permettrait de ne pas encourir les foudres de Bruxelles, soit à obtenir assez rapidement de Bruxelles une solution permettant d'aboutir à un résultat satisfaisant.

Si M. le ministre confirme devant nous son accord sur le fond et sa volonté d'avancer avec nous, je retirerai cet amendement.