Intervention de Jean-François Copé

Évidemment, monsieur Badré, je puis confirmer que la démarche du Gouvernement consiste à aller au-delà de 2008, je tiens à être très clair sur ce point.

En effet, nous militons tous pour le développement des biocarburants, il ne doit y avoir sur ce point aucune ambiguïté. Bien sûr, il nous faudra par la suite trouver la bonne formule, le bon chemin.

Pour l'heure, il existe un dispositif consistant à prévoir une incorporation obligatoire des biocarburants dans chaque litre de carburant. Le seul problème est qu'il faut éviter à notre pays de se retrouver en contradiction avec le droit communautaire, car il y a un risque avéré - tout le monde nous le dit de manière très claire - d'entrave à la libre circulation des marchandises.

Par conséquent, soit nous prévoyons une obligation d'incorporation sur une base annuelle sanctionnée par une taxe ou une pénalité, auquel cas c'est la TGAP qui s'applique, et à partir de là il nous faut continuer dans cette voie, soit nous décidons d'agir sur une fiscalité qui soit incitative - mais, pour cela, il faut aussi qu'elle soit adossée au cours du pétrole, sinon c'est incompréhensible - et il convient donc d'augmenter les agréments pour jouer sur les volumes. En outre, la TGAP doit constituer un élément de stimulation.

Par conséquent, la stratégie paraît claire. Quant à savoir si nous allons assez vite ou trop vite, s'il convient de trouver d'autres rythmes, je n'en sais rien ; cela passe tout à la fois par une mobilisation de l'ensemble des acteurs économiques, par des nouvelles pratiques, par un nouvel état d'esprit, par une vraie vigilance eu égard à nos concurrents étrangers - je pense à un certain nombre de pays qui produisent à des prix beaucoup plus bas.

Dès lors, nous voyons bien quels sont les grands enjeux et, à cet égard, les propositions que nous faisons aujourd'hui sont, me semble-t-il, de bonne facture. Nous verrons par la suite, mais je tiens à confirmer, monsieur Badré, que le combat continuera naturellement dans le sens que vous souhaitez et que, d'ailleurs, nous souhaitons tous.