Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J'ai bien entendu ce que vient de nous dire M. le ministre, mais j'avoue ne pas très bien comprendre l'argument selon lequel la disposition proposée entraînerait des difficultés pour la libre circulation intérieure en l'Europe. En effet, des règles différentes concernant les carburants existent déjà dans les pays européens.

Par conséquent, j'ai du mal à percevoir en quoi le dispositif proposé poserait un problème.

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