Intervention de Jean-François Copé

Il s'agit là d'un sujet terriblement compliqué, il est vrai.

Cela dit, la réponse à votre question est très simple : selon le principe de libre circulation des marchandises et des biens, lorsqu'un bien est homologué, sa circulation est libre. Or, à partir du moment où nous prenons la décision d'introduire des biocarburants, que devons-nous faire concernant la circulation d'un litre d'essence sans biocarburant ? Celui-ci peut, en effet, circuler de manière parfaitement libre dans l'ensemble communautaire.

Dès lors, comment concilier ces deux aspects ? Cela semble impossible, et c'est bien là la difficulté. La seule formule que nous ayons trouvée réside dans un impôt, la TGAP, qui constitue un élément d'incitation et de pénalité venant compléter tous les autres éléments que j'ai évoqués. Malheureusement, madame la sénatrice, c'est ainsi que cela fonctionne.