Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 117
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-117 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-226 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé, Mme Rozier et M. Girod.
L'amendement n° I-278 est présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa du 2. de l'article 265 bis A du code des douanes, les mots : « et de ses dérivés » sont supprimés.
La parole est à M. René Beaumont, pour défendre l'amendement n° I-226 rectifié bis.
