Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 117

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° I-117 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-226 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé, Mme Rozier et M. Girod.

L'amendement n° I-278 est présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa du 2. de l'article 265 bis A du code des douanes, les mots : « et de ses dérivés » sont supprimés.

La parole est à M. René Beaumont, pour défendre l'amendement n° I-226 rectifié bis.

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