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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 278
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-278 est retiré.
L'amendement n° I-120, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Le b) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
