Intervention de Philippe Marini

Il est complètement défavorable, tout simplement parce que cet amendement est contraire aux engagements internationaux de la France et, en l'espèce, à l'article 24 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, qui interdit de taxer le carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État lors de son arrivée sur le territoire d'un autre État.

Ce carburant est dit « de transit » et, d'ailleurs, récemment, le vingt-troisième rapport du conseil des impôts sur la fiscalité de l'environnement a rappelé cette réalité de droit international.

Nous ne devrions donc même pas examiner cet amendement, qui est contraire à l'ordre public international.