Intervention de Bernard Vera

Monsieur le ministre, vos propositions pour améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui sont contraints d'utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail ou qui se chauffent au fuel domestique restent très insuffisantes. Vous n'avez pas suffisamment pris en compte la baisse de leurs revenus à la suite de l'augmentation très sensible de la facture pétrolière.

Nous proposons de taxer les bénéfices réalisés par les compagnies pétrolières grâce à l'augmentation du prix du baril. La hausse du cours du pétrole est, en effet, à l'origine de profits supplémentaires substantiels, qu'aucune raison légitime ne vient justifier, pour les grandes compagnies pétrolières.

La hausse des prix du pétrole avait conduit, sous la précédente législature, à mettre en place un prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières. Je note, au passage, que cette disposition n'avait conduit aucune d'entre elles à déposer le bilan. Ainsi, Total-Fina-Elf, pour n'évoquer que cette compagnie, a enregistré une hausse de 41 % de son résultat net industriel.

Par conséquent, nous demandons que les profits des compagnies pétrolières soient taxés et que les recettes ainsi dégagées soient affectées au financement d'une politique sociale efficace.