Intervention de Jean-François Copé

Je suis tout à fait défavorable à ces deux amendements, qui visent à imposer une augmentation très forte du taux de la taxe exceptionnelle. Je me dois aussi d'évoquer les difficultés techniques, voire constitutionnelles, qui peuvent apparaître, étant donné le léger risque de rétroactivité existant. Au total, l'application de la mesure représenterait un taux global de prélèvement de 43, 33 % : c'est beaucoup !