Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13

Jean-François Copé, ministre délégué :

Avec Thierry Breton, nous avons préféré suivre la voie de la négociation, ce qui nous a permis d'obtenir des résultats très significatifs, les producteurs de carburant ayant pris des engagements substantiels le 16 septembre dernier.

Pour les prix des carburants, le groupe Total a ainsi promis d'étaler sur trois semaines l'effet des hausses et de répercuter sur trois jours les éventuelles baisses. De plus, Total, Shell, BP et Esso ont annoncé des investissements supplémentaires, à hauteur de 3, 5 milliards d'euros, dans les capacités de raffinage en France. Les distributeurs ont également promis d'investir dans la recherche-développement dans le domaine des nouvelles énergies.

Un rendez-vous a été pris pour le début de l'année 2006, afin de dresser le bilan de ces premiers engagements. Au regard de la démarche engagée grâce à la négociation, je considère, à ce stade, qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin.

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