Intervention de Adeline Gousseau

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Adeline GousseauAdeline Gousseau :

Le ministre de l'agriculture a proposé un dispositif d'aide aux exploitants choisissant l'agriculture raisonnée. Cependant, aucune mesure ne permet actuellement d'inciter les autres acteurs de la filière à entreprendre ce type d'effort.

Cet amendement vise donc à encourager les initiatives des professionnels ou des industriels du secteur agricole qui tendent à préserver l'environnement ou la santé humaine et animale. En effet, de nombreuses démarches individuelles sont entreprises par ces professionnels, avec des résultats probants ; elles méritent, à ce titre, d'être soutenues et pérennisées. Il importe donc d'encourager de telles initiatives par un crédit d'impôt, qui permettra de récompenser les entreprises allant au-delà de leurs obligations en la matière.

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