Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Le même amendement a été présenté tout récemment, lors de la discussion au Sénat du projet de loi d'orientation agricole. Il avait alors reçu un avis défavorable de la part de notre collègue Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances sur ce texte, mais aussi de la part du ministre de l'agriculture.

En effet, la commission des finances avait estimé que ce crédit d'impôt serait fort coûteux. Au demeurant, le ministre de l'agriculture n'avait pas été en mesure de fournir une évaluation. Sous la réserve que le ministre du budget confirme ce qui avait été indiqué dans le débat par son collègue de l'agriculture, il nous semble que cet amendement, dont nous saluons bien entendu les intentions et les objectifs, aurait, à ce stade, vocation à être retiré, et que cette question pourrait faire l'objet d'une analyse plus approfondie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion