Intervention de Jean-François Copé

Madame la sénatrice, je vous invite à retirer cet amendement. Vous proposez d'accorder un crédit d'impôt aux entreprises et aux associations au titre des initiatives qu'elles prennent, au-delà de l'obligation légale, pour la réduction des risques pour l'environnement ou pour la santé humaine ou animale.

Votre proposition touche donc des pans importants de la protection de l'environnement, par exemple, la collecte des déchets. Nous sommes naturellement aussi attachés que vous à tous ces sujets. Cela dit, le crédit d'impôt ne me semble pas le meilleur vecteur pour agir : en raison de son caractère systématique, les dépenses qui y sont éligibles doivent être parfaitement identifiables, ce qui n'est pas tout à fait le cas dans la mesure proposée, qui s'avère très globale.

Par conséquent, madame la sénatrice, si je suis intéressé sur le principe, je suis beaucoup plus réservé sur les modalités. C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer cet amendement, au bénéfice d'un travail approfondi que nous pourrions faire ensemble.