Intervention de Jean-Pierre Demerliat

Cet amendement est similaire à l'amendement n° I-236 rectifié, qui n'a pas été défendu.

Dans le contexte actuel de cours élevés sur le marché du pétrole, le prix du gazole représente une charge de plus en plus lourde pour nombre de petites entreprises.

La loi de finances pour 2005 a pérennisé le remboursement partiel de la TIPP applicable au gazole utilisé par les utilisateurs de poids lourds de plus de 7, 5 tonnes, remboursement qui s'appliquera désormais à la totalité de la consommation des entreprises bénéficiaires.

Le dispositif de remboursement en vigueur pour les poids lourds ne touche qu'à la marge les petites entreprises, qui, pourtant, souffrent aussi de la hausse de leurs coûts de transports, mais qui n'utilisent que rarement ce type de véhicule. Or un tel dispositif n'est pas transposable en l'état à des centaines de milliers de petits utilisateurs. Les services ministériels chargés de l'application de la mesure n'auraient d'ailleurs pas les moyens de faire face aux conséquences administratives de son extension éventuelle.

C'est pourquoi nous proposons de créer un dispositif simplifié, consistant en un crédit d'impôt forfaitaire équivalant au dispositif existant, qui serait fondé sur une consommation de référence de 30 000 litres de gazole par an et par véhicule utilitaire de moins de 7, 5 tonnes.

Nous vous invitons donc à adopter cet amendement qui permet d'offrir une solution conjoncturelle aux difficultés rencontrées par les petites entreprises. Il tend en effet à instituer un crédit d'impôt au bénéfice des PME de moins de 50 salariés, afin que les effets de la hausse du prix des carburants sur leur activité soient compensés en 2006.