Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13 ter, amendement 5

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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