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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 14, amendement 188
Michèle André, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-188 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, P. Dominati et Retailleau, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
Cet amendement n'est pas défendu.
L'amendement n° I-206, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le I de cet article.
II - Pour compenser les pertes de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant éventuellement, pour l'Etat, de la déductibilité de l'impôt sur les sociétés du montant de l'imposition forfaitaire instituée par l'article 233 septies du code général des impôts sont compensées, à due concurrence, par un relèvement des droits visés à l'article 150 V bis du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
