Intervention de Jean-François Copé

Je vous remercie, monsieur Jégou : je crois que nous parvenons là à une bonne position de synthèse.

Cette proposition, depuis le début, est équilibrée : elle vise en particulier à aider les PME.

L'amendement n° I-6 vient conforter ce dispositif ; le Gouvernement émet donc un avis très favorable.