Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de l'amendement précédent. Il vise à soutenir le développement des PME.

En effet, il faut le reconnaître monsieur le ministre, nos PME, lorsqu'on les compare à celles de beaucoup d'autres pays européens, se développent nettement moins vite et sont structurellement plus fragiles.

Il est donc nécessaire de les aider et de les accompagner dans leur développement, en étendant le bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés aux petites entreprises, au sens de la définition européenne exclusivement, c'est-à-dire à celles ayant réalisé un chiffre d'affaires de moins de 10 millions d'euros, et en augmentant la limite à 50 000 euros de bénéfice.

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