Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet un avis totalement défavorable parce que cet amendement s'inscrit exactement à rebours de la politique de la majorité et contrarie les objectifs d'attractivité fiscale. Nous sommes non pas dans un monde fermé, mais dans une Europe où les différentes fiscalités dans les entreprises sont comparées à chaque instant.
