Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 15, amendement 36

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° I-36, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le 1° du II de cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.

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