Intervention de Jean-Pierre Demerliat

Alors qu'auparavant seul l'accroissement de l'effort de recherche consenti par une entreprise ouvrait droit à une incitation fiscale, une dépense de recherche ouvre désormais droit au crédit d'impôt au premier euro.

Ainsi, en 2004, la part « accroissement » a été réduite à 45 % et une part en volume de 5 % des recherches effectuées par l'entreprise a été introduite.

Aujourd'hui, le Gouvernement propose d'augmenter la part « volume » du crédit d'impôt qui passerait de 5 % à 10 % des dépenses engagées, et ce à partir du 1er janvier 2006. Cette mesure contribuerait à diminuer la part la plus incitative, c'est-à-dire la part liée à l'augmentation du crédit d'impôt d'une année sur l'autre, et à la porter à 40 % au lieu de 45 %.

Comme cette disposition semble en contradiction avec la volonté affichée par Gouvernement de privilégier une incitation forte au développement des dépenses de recherche des entreprises, nous proposons tout naturellement de la supprimer.