Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 15

Jean-François Copé, ministre délégué :

Dans le cadre du projet de loi de finances, le Gouvernement a souhaité aider davantage encore les entreprises qui réalisent directement des opérations de recherche. Cette mesure doit permettre à toute entreprise qui engage des dépenses de recherche de bénéficier au minimum du crédit d'impôt égal à 10 % de ses dépenses.

Il paraît plus que jamais nécessaire d'aider toutes les entreprises, y compris lorsqu'elles ne peuvent plus accroître leurs dépenses de recherche comme elles l'ont fait les années précédentes.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur Demerliat, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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