Intervention de Nicole Bricq

Je souhaite dissiper tout malentendu. C'est un sujet important, même si nous l'examinons à une heure tardive.

Il s'agit d'aider la recherche, notamment la recherche privée. Comme chacun le sait, cette dernière est défaillante ou en tout cas insuffisante dans notre pays et, d'une manière générale, en Europe par comparaison aux pays transatlantiques, notamment les États-Unis.

La volonté du Gouvernement d'encourager la recherche, que nous partageons, est quand même mise à mal par le fait que la part « accroissement » est diminuée.

En effet, si l'on donne de l'importance à la recherche en volume, une entreprise qui a déjà atteint un haut niveau de recherche et de développement sera aidée. En réalité, il faut encourager celles qui sont en retard à multiplier leurs dépenses en faveur de la recherche. Or, monsieur le ministre, ce sont celles-là que vous allez pénaliser.

C'est un problème non pas de volume, mais d'augmentation de l'effort qui est actuellement consenti par les entreprises. Vous enlevez toute vertu au mécanisme que vous instaurez parce qu'il n'est pas incitatif pour l'accroissement des dépenses de recherche.