Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 15, amendement 237

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Mes collègues, MM. Vinçon, Longuet et moi-même, ainsi que l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, me semble-t-il, nous intéressons à la défense des métiers d'art en France ; 120 000 personnes sont concernées. Cette industrie est emblématique du savoir-faire français.

L'amendement n°I-237 rectifié, assez complexe, énumère, à titre d'exemple, un certain nombre de métiers d'art tels la joaillerie, la corsetterie - j'ignorais que cette activité existait encore ! - la couture, la gravure, la reliure.

Il tend à étendre le crédit d'impôt recherche aux dépenses engagées dans ces secteurs en faveur de la création, de la protection, du dépôt de brevets, bref à toutes mesures mises en oeuvre pour accompagner l'émergence de métiers d'art, remarquables de par le monde.

Le crédit d'impôt recherche concernerait également les entreprises qui consacrent une part suffisante de leur activité aux métiers d'art, c'est-à-dire au moins 3 % du chiffre d'affaires et 30 % de la masse salariale.

Certes, cet amendement mérite peut-être d'être amélioré. En réalité, ses auteurs ont voulu lancer un appel pressant au Gouvernement afin qu'il s'intéresse non seulement aux biocarburants mais aussi à ces petites choses qui symbolisent la qualité française : tous ceux qui ont vu, voilà quelques années, l'exposition des arts de la table à Versailles, comprendront de quoi je parle.

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