Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 15, amendement 237

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission émet un avis favorable.

Elle note que les dépenses de conception du secteur textile-habillement-cuir bénéficient d'une extension du crédit d'impôt recherche. Ainsi, les dépenses de personnel des stylistes, des personnes chargées de la réalisation de prototypes sont retenues, tout comme les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la conception de nouvelles collections ou à la réalisation de prototypes.

Monsieur Gaillard, les activités dont vous nous avez parlé semblent être du même ordre. La commission voudrait que l'évolution souhaitée par les auteurs de l'amendement n° I-237 rectifié devienne réalité dès que possible, monsieur le ministre.

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