Intervention de Jean-François Copé

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à M. Gaillard pour la qualité de son exposé sur une disposition très séduisante. D'ailleurs, je travaille sur cette question depuis plusieurs mois, car j'estime judicieux d'étudier si tous ces domaines de la création, qui incarnent l'excellence française, ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur Gaillard, ne pourraient pas être développés.

Encore faut-il que les choses tournent bien, comme l'on dit, et que l'on fasse en sorte d'éviter des contentieux juridiques indémêlables qui surviendraient du fait d'imprécisions relatives à la définition des dépenses éligibles au crédit d'impôt. La thématique de la création a besoin d'être affinée, sinon toutes sortes de contentieux peuvent apparaître. Ce n'est évidemment pas ce que nous souhaitons ni l'un ni l'autre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère pouvoir vous faire des propositions concrètes à l'occasion du collectif budgétaire. Je vous prie donc de patienter encore quelques jours.

Quoi qu'il en soit, monsieur Gaillard, je saurai me souvenir de votre contribution majeure ainsi que de celle de M. Vinçon, car, tous deux, vous connaissez bien ces sujets.