Intervention de Jean-Jacques Jégou

Madame la présidente, je vais défendre cet amendement déposé notamment par Mme Morin-Desailly, qui est très impliquée dans le domaine du cinéma.

Si nous pouvons être fiers de notre cinéma et de notre production audiovisuelle, qui sont les seuls de cette qualité en Europe, il ne faut pas mésestimer aujourd'hui les difficultés et les menaces qui pèsent sur ce secteur. Je pense, en particulier, au secteur du court métrage, particulièrement fragile, et à celui des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, qui connaissent des difficultés spécifiques.

S'agissant du court métrage, et alors que le ministre de la culture et de la communication a jugé utile le lancement d'un plan d'urgence, il est nécessaire de rechercher les moyens d'un financement pérenne pour cette catégorie de films. Le risque est que l'effort financier ne repose que sur les collectivités territoriales.

Il convient donc de soutenir le projet des industries techniques du cinéma et de créer une fondation du court métrage pouvant bénéficier de dispositions fiscales favorables, compte tenu des actions de mécénat réalisées par ces industries dans ce domaine.

Tel est l'objet du présent amendement, qui porte sur l'adaptation du régime du mécénat aux petites entreprises, notamment aux industries techniques. Nous proposons donc de porter la limite de 5 ? du chiffre d'affaires appliquée aux dons admis au bénéfice de la réduction d'impôt sur les sociétés pour les actions de mécénat des entreprises à 5 %, cet aménagement aidant les entreprises, mais surtout la production de courts métrages, par conséquent l'intermittence en région. Cette proposition complèterait fort justement les aides régionales et serait d'une grande portée locale.

La limite de 5 ? susvisée pénalise les petites entreprises, en raison à la fois de la faiblesse de leur chiffre d'affaires et de sa variabilité souvent forte d'une année à l'autre.

A titre d'exemple, le mécénat des industries techniques en faveur de la production cinématographique, du court métrage en particulier, ne peut profiter qu'à la marge des effets de la loi en faveur du mécénat du fait de la faiblesse relative de leur chiffre d'affaires et de l'importance de leurs apports à ce secteur.

Par cet amendement, il est donc proposé d'améliorer ce plafond et de le porter à 5 % du chiffre d'affaires. Cette mesure aurait une portée générale, mais serait peu coûteuse dans la mesure où, à l'exception des très petites entreprises, le plafond actuel de 5 ? est rarement atteint.

Par ailleurs, Mme Morin-Desailly a pris comme gage une augmentation de relèvement des droits sur les métaux précieux.