Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 15
Jean-François Copé, ministre délégué :
Pour tout dire, cet amendement me laisse sceptique, la plafond actuel de 5 ? étant rarement atteint. J'avoue ne pas être sûr que le remède que vous proposez pour amplifier le mouvement, qui consisterait à l'abaisser à 5 %, aurait l'effet escompté.
