Intervention de Marie-France Beaufils

Par cet amendement, nous souhaitions relayer auprès de vous, monsieur le rapporteur général, les questions que nombre d'établissements nous ont posées, établissements qui, suite à la modification des textes intervenue au 1er janvier 2004, se trouvent assujettis à la TVA pour certaines de leurs prestations et, donc, confrontés à des difficultés financières.

J'ai bien entendu votre remarque, mais j'aimerais malgré tout qu'une investigation plus complète soit menée sur ce sujet.