Intervention de Philippe Marini

La circulaire Sauter, qui vise à préciser le régime fiscal des associations, doit apporter la réponse : s'il y a doute sur la nature des activités, si, dans une association, une fraction d'activité est quasi commerciale ou, en tout cas, s'exerce de manière concurrentielle, les impôts commerciaux sont applicables, que ce soit la taxe professionnelle, l'impôt sur les sociétés ou la TVA. On prend donc en compte un secteur d'activité distinct pour les activités qui répondent à cette description, le reste étant exonéré des impôts commerciaux.

Logiquement, les cas de figure dont vous faites état doivent se prêter à cette analyse. S'il y a dualité d'activité, le double secteur fiscal est possible.