Intervention de Philippe Marini

La commission est tout à fait défavorable à cet amendement.

Nous avions en effet initié la réforme du régime fiscal des sociétés foncières, qui vient d'être critiquée. Or, il s'agit d'une bonne réforme, qui a dynamisé le secteur, créé de l'activité économique et rapporté au budget de l'État des sommes plus importantes que prévu, notamment grâce à l'exit tax.

Des foncières françaises ont effectivement été absorbées par d'autres sociétés, mais il s'en est également créé de nouvelles - et il s'en est même créé bien davantage !

Je continue donc de considérer cette réforme comme un véritable processus « gagnant-gagnant », qui a réellement fait ses preuves.

J'ajoute que, contrairement à ce que certains commentaires avaient laissé entendre ces derniers mois, il n'y a pas de rapport évident, en tout cas démontré ou significatif, entre la réforme du régime des foncières cotées et le développement du phénomène dit des ventes « à la découpe » dans Paris.