Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 16
Philippe Marini, rapporteur général :C'est un amalgame qu'il convient absolument d'éviter.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
