Intervention de Marie-France Beaufils

Nous soutenons totalement l'amendement n° I-37 et nous partageons l'analyse de nos collègues du groupe socialiste quant à l'effet néfaste de la réforme du régime fiscal des sociétés foncières.

M. le rapporteur général nous dit que cette réforme n'a eu aucun effet sur le développement du processus de la vente à la découpe. Nous ne portons absolument pas le même jugement.

Cette question avait d'ailleurs été abordée ici par la présidente de notre groupe à l'occasion d'un précédent débat.

Nous savons d'ailleurs que certaines sociétés, par l'intermédiaire de ce dispositif, ont économisé bien plus que ce que vous attendiez, monsieur le rapporteur général, en termes de résultats financiers pour le budget de l'État. Il faut regarder la réalité en face !

Par conséquent, nous soutenons cet amendement et nous aurions même pu, me semble-t-il, aller plus loin.