Intervention de Philippe Marini

Nous sommes tous très attachés à la langue française et plusieurs ici sont très investis dans le mouvement de la francophonie, en particulier au sein de l'Assemblée des parlementaires de la francophonie.

Par conséquent, l'objectif est à la fois éminemment important et sympathique.

Cela dit, la méthode préconisée est-elle la bonne ? M. Louis Duvernois a montré que si 5 000 personnes étaient concernées au sein des entreprises, cela représenterait un coût fiscal de 6 750 000 euros.

Cette somme n'est pas négligeable, mais M. Duvernois a rappelé que, selon l'amendement, une limite de 1 500 euros serait fixée par personne.

Or, pour un grand groupe avec des enjeux financiers considérables, les montants que nous évoquons sont-ils réellement incitatifs et attractifs ? S'agit-il d'un réel levier économique, à l'échelle du pouvoir de décision, dans un grand groupe implanté dans de nombreux Etats du monde ? Très sincèrement, j'ai de la peine à le croire.

Le dispositif est, me semble-t-il, complexe et risque de ne pas avoir tout l'impact que nous pourrions souhaiter. Je crois cependant qu'il y a d'autres façons d'oeuvrer en faveur de la francophonie.

Dès lors, faut-il se situer sur le terrain fiscal, à travers ce type de méthodes ? À cette heure relativement tardive