Intervention de Anne-Marie Idrac

C’est en anticipant sur la future loi organique prévue pour mettre en application sur ce sujet la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République et par le Gouvernement que M. Proglio a été auditionné par les commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Dès le début, il nous a semblé tout à fait naturel de travailler, pour reprendre les termes employés à l’instant par M. Béteille, sur un « encadrement raisonnable et transparent » des situations de cumul concernées.

Encore une fois, il existe de nombreuses convergences entre les approches que nous pouvons avoir les uns et les autres. J’ai rappelé tout à l’heure la manière dont le Gouvernement, notamment depuis quelques mois, a souhaité encadrer, sans pour autant les rendre inadéquates et inefficaces, les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques entendues au sens large. Je n’y reviendrai pas.

Troisièmement, je ne peux pas ne pas dire un mot sur toutes ces hypothèses, trouvées le plus souvent dans la presse, concernant telle ou telle évolution d’EDF, de Veolia, de leur filiale commune Dalkia, que sais-je encore. Ce qui fait foi aujourd'hui en la matière, ce sont les déclarations de M. Proglio, faites en toute transparence devant votre commission compétente et devant celle de l’Assemblée nationale. Je vous invite donc à vous y référer comme moi.

Peut-être y aura-t-il le moment venu à prendre en considération une proposition formulée au Gouvernement par le conseil d’administration d’EDF. Mais, actuellement, je le confirme une nouvelle fois, le Gouvernement n’a été saisi d’aucun projet touchant à l'évolution d’EDF ou à d’éventuels rapprochements.

Je ne le répéterai jamais assez, plutôt que de relayer, pas toujours avec la meilleure foi, d’ailleurs, telle ou telle supputation que l’on peut trouver dans la presse, mieux vaut se référer aux déclarations claires et nettes du président d’EDF ainsi que des différents membres du Gouvernement qui ont eu à se prononcer sur le sujet, au premier rang desquels Mme Lagarde.

Enfin, quatrièmement, pour en revenir au texte proposé par la commission des lois et eu égard aux propos tenus par certains d’entre vous, j’estime que l’APE mérite sans doute un peu plus de considération.