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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 4
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
La suppression de l’imposition forfaitaire annuelle correspond à un engagement pris. Nous en sommes solidaires, même si, il faut bien le dire, monsieur le ministre, c’est sans grand enthousiasme !
En ce qui concerne l’instauration d’une contribution supplémentaire venant s’ajouter à l’impôt sur les sociétés, il est évident que ce n’est pas le moyen adéquat de relancer l’activité.
