Intervention de Philippe Marini

Mon cher collègue, où ces usages sont-ils disponibles, voire codifiés ? Peut-être faudrait-il aller au fond des choses, car je ne suis pas certain que le dispositif une fois sous-amendé soit vraiment opérationnel.

Dans l’objet du sous-amendement, monsieur le ministre, vous indiquez votre souci très louable de ne pas pénaliser les membres des équipes de gestion des fonds les plus risqués, à savoir les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité. Si vous citez ces fonds, c’est parce que vous savez qu’ils nous sont sympathiques. Mais, en réalité, il n’y a pas là d’enjeu financier, car les sommes investies sont réduites et la part de rémunération des équipes n’a pas grand-chose à voir avec celle des opérations de LBO classiques, qui portent sur des sociétés matures pour des valeurs bien plus considérables.

À la limite, si vous le souhaitiez, nous pourrions extraire les véhicules du type FCPI ou FIP de la nouvelle réglementation pour la laisser s’appliquer au gros du marché. Cependant, appeler l’attention sur des micro-véhicules, en réalité très administrés, n’est probablement pas une réponse adéquate à la préoccupation de M. Arthuis, qui lui vise l’essentiel du marché international et les entreprises moyennes, importantes, voire très importantes. Or tel n’est pas le cas des FCPI et des FIP. Les micro-dispositifs fiscaux, les niches fiscales à la française, systèmes d’une complication extrême, ne représentent sans doute pas une part très importante de la rémunération des équipes.

Monsieur le ministre, la commission n’a pas pu se réunir pour examiner votre sous-amendement. À titre personnel, vous me voyez un peu sceptique. Je n’irai pas au-delà dans mon commentaire, tout en rappelant l’avis favorable formulé à l’unanimité par la commission sur l’amendement n° I-22 rectifié.

Je souhaite que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, ce sujet puisse être complètement élucidé avec nos collègues de l’Assemblée nationale, voire avec vous-même et vos services, en écoutant tous les messages utiles des milieux professionnels.