Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 4

Éric Woerth, ministre :

J’ai bien entendu vos arguments, monsieur Arthuis. Nous avons le même objectif de lutte contre les abus. Nous avons travaillé ensemble pour aboutir à une solution, sur la base de votre proposition, aussi serait-il dommage que nous ne parvenions pas à un accord.

Dans le même temps, l’objectif n’est pas de tuer les fonds communs de placement dans l’innovation, les FCPI, ni les fonds d’investissement de proximité, les FIP. Or l’usage du 1 % n’est pas en vigueur dans ces fonds. Il serait tout de même paradoxal de voter un texte qui mette hors course les FCPI et les FIP. Comme ce n’est pas l’objectif que vous visez, nous devrions nous mettre d’accord.

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