Intervention de Jean-Pierre Fourcade

J’approuve pleinement l’initiative de M. Jean Arthuis.

Aux guichets des banques, pour préparer le 1er janvier prochain, on assiste en ce moment à un mouvement frénétique des dépôts en direction des caisses d’épargne et à une fuite devant les fonds communs de placement pour l’innovation ou les sociétés de capital-risque. Les gens craignent pour l’avenir de ces fonds, qui apparaissent comme très dangereux, comme le leur susurrent tous les jours dans les médias un certain nombre de conseillers financiers.

La nécessité de réglementer ces opérations me paraît évidente pour continuer la collecte, compte tenu du régime fiscal favorable que nous avons accordé à ces fonds, à la fois pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt de solidarité sur la fortune.

Monsieur le ministre, je suis heureux que vous ayez noté que le renvoi « aux usages de la profession » n’était pas une solution, notamment dans le climat actuel, où certains jeunes investisseurs ont réalisé des plus-values considérables. Il s’agit d’un avantage fiscal très fort qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le ministre, vous avez devancé ma proposition en nous soumettant cette solution.