Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Le principe demeure 1 %. Pour d’importantes opérations, en particulier les LMBO, il est évident que ce pourcentage représente des sommes très élevées. Dans ces cas-là, on renvoie à un arrêté. Compte tenu de la pénibilité des opérations dans la crise actuelle, cela me paraît être une bonne solution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion