Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, monsieur le sénateur, même s’il approuve votre volonté de réduire les charges des consommateurs, notamment en cette période d’augmentation des prix. Au demeurant, le prix de l’essence, après avoir connu un pic, a plutôt tendance à diminuer aujourd’hui.

Votre proposition est contraire au droit communautaire, parce que la TVA est un dispositif sur l’ensemble du chiffre d’affaires, ce qui implique que les autres impôts sont toujours à comprendre dans la base d’imposition.

C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à votre amendement, monsieur le sénateur, à moins que vous ne le retiriez.