Intervention de Marc Massion

Nous proposons, pour les seuls vols intérieurs, et non plus pour les vols internationaux, de supprimer l’exonération de TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, prévue à l’article 265 bis du code des douanes, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs à bord des aéronefs.

En 2005, le Conseil des impôts affirmait que la légitimité de cette exonération était tout à fait discutable. Créée au cours des années vingt, elle visait alors à favoriser le développement de l’utilisation des avions. Si elle pouvait se justifier à cette époque, elle a aujourd’hui largement perdu sa raison d’être et ne repose sur aucune motivation environnementale.

De surcroît, le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant, participant ainsi de manière importante au renforcement de l’effet de serre. Aussi, il n’est pas nécessaire de l’encourager au moyen d’une détaxation spécifique.

Par ailleurs, dans un contexte d’évolution erratique des recettes de TIPP, et, plus globalement, en raison des difficultés à réduire les déficits publics, il convient de souligner que cette exonération conduit à une perte de recettes pour l’État estimée à plus de 1, 3 milliard d’euros.

Monsieur le ministre, vous ne pouviez nier également l’objectif environnemental de cet amendement, puisqu’il rejoint très précisément les conclusions du Grenelle de l’environnement, lequel propose « d’établir le vrai coût du transport aérien ».

Comme les autres années, vous nous opposerez bien entendu que la suppression de cet avantage risque de mettre fortement en concurrence nos aéroports avec ceux de nos voisins.

Permettez-moi de vous rappeler que, voilà quelques années, la création d’une nouvelle taxe sur les billets d’avion, y compris sur les vols internationaux, la taxe « Chirac », n’a soulevé aucune difficulté.

Pax ailleurs, nous constatons les avancées récentes en ce domaine au niveau de l’Union européenne, qui a entériné l’intégration du secteur de l’aviation dans le système européen d’échanges des permis d’émission, intégration prévue également par le Grenelle de l’environnement. À compter de 2012, les compagnies aériennes devront ainsi payer 15 % de leurs droits à polluer.

Enfin, le Grenelle de l’environnement prévoit également d’étudier la mise en place d’une taxe aérienne sur les lignes intérieures ; par conséquent, votre argument relatif à la concurrence internationale ne tient plus.

Aujourd’hui, il nous semble possible d’aller plus loin.