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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 5
Le Gouvernement fait siens les arguments de la commission.
Monsieur Massion, la mesure que vous proposez serait très compliquée à mettre en place. C’est un argument que j’emploierai régulièrement, car ce n’est pas la peine de créer des difficultés supplémentaires.
Il ne suffit pas de modifier la loi fiscale dans un sens ou dans un autre, encore faut-il que le recouvrement des taxes soit opérationnel, car la fiscalité, c’est une chaîne.
La suppression de la TIPP pour les seuls vols à destination de l’étranger nécessiterait qu’il soit distingué entre le volume du carburant consommé pour des vols intérieurs et celui qui est consommé pour les vols internationaux. Le recouvrement de la taxe sur les carburants n’en serait rendu que plus compliqué.
En outre, cette taxe n’est pas le seul instrument de marché utilisable pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Massion, des discussions sont en cours visant à instaurer dans le secteur aérien des permis d’émission de dioxyde de carbone. Ce dispositif semble mieux adapté à ce secteur et il n’est pas envisageable, dans ces conditions, de soumettre, par surcroît, ces carburants à une taxation.
C’est pourquoi, monsieur Massion, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.
