Intervention de Philippe Marini

Il convient tout d’abord de rappeler, à la suite de Marc Massion, que l’utilisation à la carburation des huiles végétales pures est exceptionnellement autorisée comme carburant agricole et pour l’avitaillement des navires de pêche. Les huiles végétales pures bénéficient alors d’une exonération complète de TIPP.

Ces huiles sont également admises comme carburants dans les flottes captives des collectivités territoriales et de leurs groupements. Dans ce cas, elles sont soumises au taux de TIPP applicable au biodiesel.

À ce stade, la commission n’est pas convaincue de l’opportunité de généraliser l’usage direct des huiles végétales pures, pour deux raisons. En premier lieu, les experts estiment qu’elles ne répondent pas aux spécifications permettant aux moteurs diesel de respecter les très bas niveaux d’émissions polluantes imposés par les normes européennes. En second lieu, selon les mêmes experts, l’utilisation des huiles végétales pures à la carburation suscite toujours des interrogations sur le plan technique et en matière de sécurité. Cela expliquerait que les constructeurs automobiles refusent de garantir les véhicules en cas d’usage de ces huiles.

La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I–52. Elle estime que celui-ci devrait être retiré, après information et explication.

Nous nous interrogeons sur l’amendement n° I-53, dont le coût pour l’État n’est pas chiffré, tandis que son gain pour les collectivités territoriales serait vraisemblablement négligeable. De même que pour le précédent amendement, je pense qu’il serait préférable, après explication du Gouvernement, de retirer cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° I-51, mon commentaire sera plus défavorable. Le dispositif en cause me semble contraire à la lettre de la directive du 28 novembre 2006, qui ne prévoit pas de taux réduit en faveur de ce type de produit. Sans doute le Gouvernement nous le confirmera-t-il.

Par ailleurs, comme je vous l’ai déjà indiqué, les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour les navires de pêche bénéficient déjà d’une exonération totale de TIPP, tandis que celles qui sont utilisées pour les flottes captives sont soumises au même taux réduit de TIPP que le biodiesel.