Intervention de Éric Woerth

En ce qui concerne l’amendement n°°I-52, nous avons déjà débattu de l’utilisation des huiles végétales pures à l’Assemblée nationale. Le député Jérôme Cahuzac a ensuite été reçu par les spécialistes de la question.

L’étude n’est pas achevée, toutes les expérimentations n’étant pas elles-mêmes terminées ; quatre protocoles d’expérimentation sont en cours. Je tiens à votre disposition l’étude technique actuellement menée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et l’Institut français du pétrole, l’IFP. Selon le résumé que j’ai sous les yeux, une analyse approfondie des huiles végétales pures montre rapidement que leur utilisation directe est dommageable tant pour la tenue des moteurs que sur le plan environnemental et qu’elle ne peut être envisagée qu’au prix de lourdes adaptations.

J’ignore si les moteurs acceptent ou non les huiles végétales pures, mais je suis disposé, je le répète, à vous communiquer l’ensemble de l’étude technique.

Indépendamment de la question de leur dangerosité pour les moteurs, les huiles végétales pures entraînent davantage de rejets dans l’atmosphère que les autres carburants.

Notre approche est pragmatique. Nous ne sommes a priori ni pour ni contre l’utilisation des huiles végétales pures. Il s’agit simplement de déterminer dans quelle mesure elles sont utiles. Précisons par ailleurs que les agriculteurs qui produisent eux-mêmes des huiles végétales destinées à leur propre usage sont exempts de toute fiscalité.

Laissons donc les expérimentations se dérouler jusqu’à leur terme. Je crois que le député Jérôme Cahuzac doit d’ailleurs nous communiquer prochainement un bilan de l’effet de ces huiles sur les moteurs.

S’agissant de l’amendement n° I–53 relatif à la TIPP, je ne vois pas pourquoi les huiles végétales devraient être traitées différemment des autres carburants. Aucun carburant contenant des biocarburants ne bénéficie d’une exonération totale de la TIPP. Pourquoi les huiles végétales devraient-elles être mieux traitées ?

J’émets donc un avis défavorable pour des raisons d’équité, mais aussi dans l’attente de l’ensemble des données techniques, sachant qu’un premier rapport est à votre disposition.