Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 5 bis, amendement 155

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il convient de rappeler que cet article 5 bis, adopté par l’Assemblée nationale sur l’initiative de la commission des finances et de notre excellent collègue député de la Marne Charles de Courson, doit permettre, à terme, d’offrir des débouchés supplémentaires à la filière éthanol en élargissant les possibilités d’incorporation directe de l’alcool éthylique d’origine agricole aux supercarburants, rendant ainsi le marché plus concurrentiel.

Ce dispositif doit aussi permettre d’atteindre plus facilement les ambitieux objectifs d’incorporation des biocarburants sur lesquels la France s’est engagée.

Enfin, il s’agit de favoriser l’utilisation d’une substance qui présente un bilan environnemental meilleur que l’ETBE.

Pourquoi donc refuser un tel progrès ? La commission est favorable à l’article 5 bis et, par conséquent, défavorable à l’amendement n° I-155.

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