Intervention de Philippe Marini

En défendant cet amendement, le groupe socialiste exprime une grande ambition : restructurer complètement la fiscalité sur les sociétés pétrolières.

Cet amendement combine une logique punitive, dans le I, et une logique incitative, dans le II.

Monsieur Massion, s’agissant d’un secteur économique dominé en France par une seule grande compagnie, qui a d’ailleurs le mérite de fonctionner sous nos couleurs dans tous les pays du monde, les dispositions que vous proposez dans le premier volet de votre amendement nous paraissent excessives et auraient des effets manifestement pervers.

Le second aspect de cet amendement est intéressant dans son principe et mériterait d’être approfondi. Mais nous n’avons pas pu réaliser de chiffrage. Après tout, dans certaines conjonctures, un tel dispositif pourrait peut-être se révéler exagérément favorable, notamment s’il était combiné avec le crédit d’impôt recherche.

Par conséquent, la commission n’est pas favorable à cet amendement et en sollicite le retrait.