Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 6
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Les compagnies pétrolières acquittent leurs impôts comme toutes les autres et je ne vois aucune raison particulière de les surtaxer. Au demeurant, il s’agit d’une filière économique soumise à des aléas extrêmement importants.
En outre, et nous en discuterons tout à l’heure, la prime à la cuve constitue une réponse adaptée aux difficultés d’accès à la ressource pour cause de prix que subissent un certain nombre de nos concitoyens.
