Intervention de Thierry Foucaud

Instituée à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Frédéric Lefebvre dans le cadre d’un collectif budgétaire, la taxe destinée à alimenter la « prime à la cuve » est fondée sur un principe relativement simple : ce prélèvement est assimilable à un crédit d’impôt pour les entreprises assujetties. En l’occurrence, il faudrait même parler de « l’entreprise assujettie », car cette taxe ne concerne pratiquement que le groupe TotalFinaElf.

Il s’agit d’ailleurs d’une contribution un peu particulière, puisque qu’elle permet à la société concernée d’obtenir un crédit d’impôt sur les sociétés d’un montant exactement égal, à l’euro près, à celui de la taxe. En résumé, 100 euros de taxe destinée au financement de la prime à la cuve, c’est 100 euros d’impôt sur les sociétés en moins ! Une telle situation ne nous paraît pas devoir être prolongée.

Je le précise d’emblée, nous ne soutiendrons évidemment pas la proposition de M. le rapporteur général, proposition de nature à laisser croire que l’entreprise Total pourrait se retrouver en déficit.

Cet amendement vise tout simplement à transformer le crédit d’impôt en charge déductible du résultat. En d’autres termes, la contribution de Total deviendrait une charge ordinaire d’exploitation, à l’instar de la taxe foncière ou de la taxe professionnelle que l’entreprise acquitte pour ses établissements implantés sur le territoire français.

Une telle proposition résoudrait d’ailleurs une fois pour toute la question de l’imputation de la taxe au titre de son année d’exigibilité.

Au demeurant, le rendement finalement assez réduit de la taxe – il est évalué entre 130 millions et 150 millions d’euros pour la première année – n’est pas de nature à mettre véritablement en question la profitabilité du groupe Total. Ce groupe n’est-il pas, depuis plusieurs années, en situation de consacrer chaque trimestre près d’un milliard d’euros de profits à racheter ses propres actions ?

Dès lors que Total ne risque pas de souffrir outre mesure et que nous pouvons tranquilliser ses actionnaires – le dividende qui leur sera versé augmentera comme prévu –, le groupe peut supporter une telle requalification de sa contribution.

C’est donc dans un souci de simplification que nous vous invitons à adopter cet amendement.