Seul un cataclysme économique pourrait amener le groupe Total à présenter un résultat net négatif l’année où il faudrait réintégrer cette provision pour hausse des prix !
Telle est la proposition de la commission. Nous avions défendu la même position lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007. Ce n’est donc pas une innovation !
Par voie de conséquence, la commission émet évidemment un avis défavorable sur l’amendement n° I-157.